Association Départementale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture agriemploi86.org
le guide de l'Employeur et du Salarié agricole

SOMMAIRE 

ANNEXES

 

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Les règles d'hygiène et de sécurité

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE VISITES MEDICALES ?

L'employeur doit faire en sorte que le salarié aille aux visites organisées par le service de Médecine du Travail (visite d'embauche, visite annuelle,…). 

Le temps nécessité par les examens médicaux est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'il puisse être effectué de retenues de salaires, soit rémunéré comme temps de travail normal.

QU'EST QUE L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

Depuis le 8/11/2002, l'employeur doit procéder à un diagnostic exhaustif des facteurs de risques auxquels sont exposés ses salariés et transcrire dans un document unique les résultats de cette évaluation des risques.

Ce document  doit être tenu à la disposition du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les condition de travail  ou enfin lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation est recueillie. Les salariés doivent être intégrés dans cette démarche.

A l'issue de la phase d'évaluation des risques, l'employeur doit mettre en place des mesures correctives destinées à réduire au maximum les risques constatés.

QU'EST-CE QUE L'OBLIGATION GENERALE DE SECURITE ?

L'employeur a l'obligation de déterminer, pour les activités du salarié, les risques d'accident du travail encourus. 

Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éliminer les risques et/ou mettre à disposition du salarié les protections adaptées. La protection peut être : 

  • collective : organisation du travail, sécurité des machines 
  • individuelle : équipement du salarié (chaussures, masques...), formation du salarié.

POURQUOI FORMER A LA SECURITE ?

La formation à la sécurité doit s'intégrer aux instructions professionnelles que reçoit le salarié dès l'embauche. 

Elle a pour but : 

  • d'enseigner au salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs, 
  • de lui expliquer les modes opératoires, 
  • de lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours 
  • de le préparer à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.

QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE LORS DE L'ACHAT D'UNE MACHINE ?

Le sigle CE doit être apposé sur les machines neuves, de façon indélébile.

Chaque machine doit être accompagnée : 

  • de la déclaration CE de conformité, rédigée en français, 
  • de la notice d'instructions, en français. 

Pour une machine d'occasion, le vendeur doit délivrer un certificat de conformité, après avoir remis la machine aux normes en vigueur au jour de la première mise sur le marché à l'état neuf.

QUE FAIRE FACE AUX RISQUES ENCOURUS ?

 

RISQUES ENCOURUS ACTIONS Préventives Nécessaires
Risque d'origine mécanique, coincements, enroulements, écrasements, chute d'objets... Mise en place de protecteurs d'arbres de transmission, de carters pleins ou grillagés,...
Risque d'origine chimique, produits phyto, produits de nettoyage (stockage, préparation, épandage) Local de stockage ventilé et fermant à clé, port d'équipements de protection individuelle, prise en compte des conditions climatiques (sens du vent, forte chaleur)
Risque d'origine électrique, fils dénudés, défauts d'isolement Maintien en bon état de l'installation, vérifications périodiques par organisme agréé
Risque incendie, stockage de carburant Isolation des stockages, interdiction de fumer, mise en place d'extincteurs adaptés au risque et vérifiés tous les ans
Risques liés aux manutentions manuelles, charges lourdes, manutentions répétées, postures inadaptées, coupures aux mains Mise à disposition de matériel d'aide à la manutention (bande transporteuse, diable, transpalette, chariot de manutention, formation gestes et postures)
 Port d'équipement de protection individuelle.
Risques liés aux différentes interventions avec les animaux (bovins, ovins, ...) Mise à disposition de matériel : barrières couloir et cage de contention, etc... 
Port d'équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité)

Lorsque la protection collective n'est pas suffisante ou qu'elle n'est pas possible, il faut assurer une protection de type individuelle.

QUI DOIT FOURNIR LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ?

L'employeur doit fournir gratuitement aux salariés les équipements de protection individuelle appropriés aux risques, veiller au port de ces équipements et assurer leur remplacement lorsqu'il s'avère nécessaire.

QUELLES PROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LES SALARIES ?

Atelier : 
lunettes de protection ; gants adaptés à l'activité

Manipulation et déplacement de matériaux :
 gants de protection adaptés (tôles, parpaings, etc.)

Nettoyage de lieux poussiéreux : 
masques de protection marqués P2 ou P3 ; gants; combinaison de travail

Traitements phytosanitaires (préparation, épandage) :
 masques à cartouches de type AB2 P2 ou ABEK2 P2 ; gants Néoprène ou nitrile ; combinaison étanche ;

Travaux divers : 
port de chaussures ou bottes de sécurité norme EN 345 Tronçonneuse : tenue spéciale bûcheron : jambière ; chaussures ou bottes de sécurité spécifiques ; casque avec visière et protection auditive

Débroussailleuse :
 bottes de sécurité ; visière ou écran facial ; protection auditive, tablier en cuir 

LE SALARIE EST-IL TENU DE RESPECTER LES CONSIGNES DE SECURITE?

Oui, à défaut l'employeur est en droit d'utiliser son pouvoir disciplinaire (avertissements, mise à pied,...)

UN SALARIE PEUT-IL REFUSER UN TRAVAIL DANGEREUX ?

Un salarié peut refuser d'exécuter un travail présentant un danger pour sa vie ou sa santé. C'est le droit de retrait du salarié. Il faut que le motif soit raisonnable et que le danger soit grave et imminent (par exemple : traitement avec un produit toxique sans protection, utilisation d'un tracteur sans frein, travail à proximité d'un arbre de transmission non protégé…).

FAUT-IL PREVOIR DES INSTALLATIONS SANITAIRES ?

Les employeurs doivent mettre à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, lavabos et cabinets d'aisance, ceci lorsque le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation ou à proximité de ceux ci. Il en va de même lorsque les salariés prennent et finissent leur travail de façon habituelle dans les locaux de l'entreprise. 

Pour certains travaux il est obligatoire de mettre à disposition une douche.

Pour certains matériels : 

  • chariots automoteurs 

  • chargeurs télescopiques 

  • plates-formes élévatrices 

  • chargeurs-pelleteuses (tracto-pelles) 

Les employeurs doivent délivrer une autorisation de conduite écrite qui se base sur : 

  • l'examen d'aptitude établi par le médecin du travail 

  • un contrôle des connaissances et du savoir-faire 

  • un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter 

Les tracteurs agricoles et forestiers ne sont pas concernés.

 

QUI PEUT CONSEILLER EN MATIERE DE SECURITE ?

Conseil et Prévention : 
Mutualité Sociale Agricole de la Vienne 
Service Prévention des Risques Professionnels des Salariés Agricoles 
Té. 05 49 44 59 13 

Application de la réglementation : 
Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles 
Tél. 05 49 03 13 51

 

La Commission Paritaire départementale d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en agriculture (CPHSCT)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une commission paritaire est chargée de : 
      - promouvoir la formation à la sécurité; 
      - contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité pour les entreprises et exploitations agricoles. 

Cette instance comprend en nombre égal des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés. 
Ces membres sont indemnisés et disposent d'un crédit d'heures de 4 heures par mois. 
Un médecin du travail et un technicien conseil de la MSA ainsi que l'inspecteur du travail siègent à cette commission.

Depuis le 01/01/2003, les salariés bénéficient d'une autorisation d'absence pour participer une fois par an à une réunion cantonale ou pluri-cantonale organisée par la CPHSCT.

Leur salaire sera maintenu par leur employeur sur justificatif de présence délivré par la CPHSCT et à hauteur de 50 % du temps de la réunion.

Dernière mise à jour le 6 septembre 2006