|
Vous
êtes dans :
Guide de l'Emploi > La santé et la sécurité au travail
> La protection des moins de 18 ans
La protection des moins de 18 ans
QUELLES
SONT LES REGLES PARTICULIERES
POUR L'EMPLOI DES JEUNES DE 16
ET 17 ANS ?
Les jeunes travailleurs
âgés de 16 et 17 ans
(salariés, apprentis,
stagiaires) ne peuvent pas
effectuer de travaux dangereux
au sens du code du travail,
notamment, la conduite de
tracteurs agricoles non munis
de dispositifs de protection
contre le renversement ou de
moissonneuses-batteuses et
autres machines comportant des
mouvements multiples
(ramasseuses-presses,
faucheuses, ensileuses, pelles
mécaniques…).
Toutefois, des dérogations
peuvent être accordés pour
les travaux en rapport avec la
formation (s'adresser au
SDITEPSA), s'il s'agit
d'apprentis ou de stagiaires
de l'enseignement technique
agricole.
ET
POUR LES JEUNES DE 14 ET 15
ANS, STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE ?
Comme les 16-17 ans, ils ne
peuvent pas effectuer les
travaux dangereux. De plus, il
leur est interdit de conduire
des tondeuses et engins
automoteurs à essieu unique
(motoculteurs, motobineuses,…)
Des dérogations peuvent
être accordés pour les
travaux en rapport avec leur
formation (s'adresser au
SDITEPSA)
QUELLES
REGLES POUR LES JEUNES DE 14
ET 15 ANS TRAVAILLANT PENDANT
LES VACANCES SCOLAIRES
Les jeunes travailleurs de
14-15 ans ne peuvent être
employés qu'à des travaux
légers, c'est-à-dire des
travaux qui, en raison de la
nature propre des tâches
qu'ils comportent et des
conditions particulières dans
lesquelles ces tâches sont
effectuées, ne sont pas
susceptibles de porter
préjudice à leur sécurité,
à leur santé ou à leur
développement.
En particulier, ces jeunes
ne peuvent pas être employés
:
- à des travaux
exécutés dans une
ambiance ou à un rythme
qui leur confèrent une
pénibilité
caractérisée, ou
astreignent à un
rendement :
- à des travaux
d'entretien, de
réparation ou de conduite
de tracteurs ou de
machines mobiles ;
- à des travaux
nécessitant la
manipulation ou
l'utilisation de produits
dangereux ainsi que dans
les lieux affectés au
stockage, à la
manipulation ou à
l'utilisation de ces
produits ;
- dans les lieux affectés
à la traite ou à la
contention des animaux,
lors de la présence de
ces derniers.
|
 .Ces
dispositions sont en
cours de modification,
pour plus de
précisions consulter
le SDITEPSA.
|
|
Une
pause d'au moins 30
minutes doit être
accordée après une
période de travail
effectif ininterrompue
de quatre heures et
demie