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La démission

La démission est une manifestation sérieuse et non équivoque de la volonté du salarié de résilier son contrat de travail. Elle suppose une décision libre et réfléchie.

Attention pour les contrats à durée indéterminée "nouvelles embauches" pendant la période de deux ans qui suit l'embauche, le salarié peut quitter volontairement l'exploitation en adressant une lettre avec accusé de réception à l'employeur et n'effectuera pas de préavis.

COMMENT PRÉSENTER UNE DÉMISSION ?

Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié.

Toutefois, pour éviter les contestations sur l'intention même de démissionner ou sur la date de la fin de contrat de travail, le salarié a intérêt à remettre sa démission par écrit (si possible par lettre recommandée avec accusé réception).

UN SALARIÉ EN CDD PEUT-IL DÉMISSIONNER ?

Non. Sauf si le salarié justifie d’une embauche dans une autre entreprise pour une durée indéterminée. Par ailleurs à la demande du salarié, l'employeur peut donner son accord à l'interruption du contrat avant le terme prévu. Les deux parties signent alors une rupture anticipée amiable.

Mais si elle résulte d'un comportement fautif de l'employeur (par ex : non versement des salaires ou retards importants dans la paye), la rupture du contrat par le salarié peut être requalifiée par le conseil de prud'hommes en rupture de contrat à la charge de l'employeur (équivalent à un licenciement).

L'ABSENCE PROLONGÉE DU SALARIÉ EST-ELLE UNE DÉMISSION ?

En l'absence prolongée du salarié, l'employeur ne peut pas considérer le salarié comme démissionnaire.

Il doit, dans ce cas, demander au travailleur absent, les raisons de son absence.

Si le salarié ne répond pas dans un délai raisonnable, l'employeur peut engager une procédure de licenciement. 

Exemple : 
Après une observation de son employeur, un salarié quitte son travail et ne réintègre pas son entreprise les jours suivants. Ce salarié ne peut pas être considérée comme démissionnaire. 
En l'absence d'une volonté de l'intéressé, la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement.

LE REFUS, PAR LE SALARIÉ D'UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EST-IL UNE DÉMISSION ?

Non. Il s'agit d'un manquement aux obligations du contrat que l'employeur peut sanctionner, au besoin, par un licenciement pour faute.

FAUT-IL RESPECTER UN PRÉAVIS ?

Oui, sauf dans certaines circonstances (démission en cas de grossesse, congé postnatal...), le préavis doit toujours être effectué. 

Le salarié qui ne l'exécute pas peut se voir réclamer devant le conseil de prud'hommes des dommages intérêts à hauteur du préjudice subi. Il peut toutefois demander à l'employeur de l'en dispenser. 
Si celui-ci accepte (il est recommandé que cette acceptation soit écrite), il n'y aura pas alors de préjudice.

QUELLE EST LA DURÉE DU PRÉAVIS ?

Pour une démission, la durée du préavis est calculée en fonction de l'ancienneté du salarié et du fait qu'il est logé ou non. Voir aussi pour les cadres : fiche "Dispositions conventionnelles spécifiques")

QUELLE EST LA SITUATION EN FIN DE PRÉAVIS ?

A l'issue du préavis, le contrat de travail est rompu.

Le salarié est alors libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur.

S'il était logé par son employeur, le salarié doit libérer son logement.

Pour plus de précisions : 
s'adresser à l'antenne locale de l'ASSEDIC :