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Guide de l'Emploi > Groupement
d'employeurs > Comment
ça marche ?
Comment
ça marche
QU'EST QU'UN
GROUPEMENT D'EMPLOYEUR?
C'est une association
d'entreprises constituée dans
le but de recruter un ou
plusieurs salariés et de les
employer en commun selon les
besoins de chacune. Le
groupement vise à satisfaire
les besoins en main-d'œuvre
d'exploitations agricoles qui
n'ont pas la possibilité
d'embaucher seules un salarié
à plein temps.
Les salariés mis
à
disposition des employeurs
membres du groupement sont
liés à ce dernier, par un
contrat de travail.
QUI
PEUT ADHERER AU GROUPEMENT ?
Toute personne physique ou
morale peut adhérer. Le nombre de salariés
embauchés par un groupement n'est
pas limité.
Pas d'adhésion possible à
plus de deux groupements.
La liste de ses membres est tenue en permanence à la
disposition de
l'inspecteur du travail.
Les
membres du groupement sont
solidairement responsables de
ses dettes à l'égard des
salariés et des organismes
créanciers.
QUELS
SONT LES AVANTAGES DU
GROUPEMENT POUR L'EMPLOYEUR ?
Le principe du
groupement est intéressant
pour les exploitants car cela
leur permet de :
- Trouver
une main-d'œuvre qui leur fait défaut au moment
où ils en ont le plus besoin.
- Pérenniser
un emploi qualifié qu'un exploitant seul n'aurait pu
garantir.
- Réduire
les tâches administratives et les coûts salariaux
en proportion de l'utilisation effective de la main-d'œuvre.
- Acquérir
un statut social et fiscal avantageux.
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 Pour les
travailleurs occasionnels recrutés en contrat à
durée déterminée par le groupement
d'employeurs, la durée du CDD ne doit pas excéder
132 jours de travail. Cette durée s'apprécie au
titre des travaux effectués par le salarié pour
chacun des adhérents. Pour les travailleurs occasionnels
recrutés en contrat à durée
indéterminée : l'allégement est acquis
pour une durée de 100 jours ouvrés par an et par
adhérent du groupement .
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QUELS SONT LES
AVANTAGES DU
GROUPEMENT POUR LE SALARIE ?
Grâce au groupement
d'employeurs, le salarié
bénéficie :
- d'une
plus grande
sécurité d'emploi
- d'un
contrat de travail mentionnant
la liste des adhérents du
groupement
- d'une
meilleure
couverture conventionnelle
- d'une
unicité d'employeurs
entraînant une simplification
administrative
- d'un
enrichissement des
connaissances du fait de la
diversité des tâches
accomplies chez les
différents membres du
groupement.
QUELLE
EST LA SITUATION DES SALARIES
DU GROUPEMENT ?
Les contrats de travail
conclus par un groupement sont
écrits. Ils indiquent les
conditions d'emploi et de
rémunération des salariés
ainsi que leur qualification,
la liste des utilisateurs
potentiels (sauf pour le
"groupement d'employeurs
de remplacement des
agriculteurs de la
Vienne") et les lieux
d'exécution du travail.
Les salariés
bénéficient
de la convention collective
applicable au groupement. Les
installations collectives des
entreprises utilisatrices sont
accessibles aux salariés du
groupement.
Pour chaque salarié mis à
disposition, l'employeur est
responsable des conditions
d'exécution du travail
applicables au lieu de travail
: durée du travail, travail
de nuit, repos hebdomadaire,
jours fériés, hygiène,
sécurité, travail des
femmes, des enfants et des
jeunes travailleurs. Les
obligations afférentes à la
médecine du travail sont à
la charge du groupement.
Pour les déplacements
domicile/travail et retour,
les règles sont les suivantes
:
- Groupement
d'employeurs de remplacement (GERAV) les modalités
d'indemnisation sont fixées par le règlement
intérieur du groupement.
- Groupement
d'employeurs "de proximité" : il s'agit de groupements dont
l'ensemble des adhérents est situé dans un rayon
maximum de 15 kms, à vol d'oiseau du siège social
dudit groupement. Dans ce cas il n'y a pas d'indemnisation.
- Autres
groupements : Dans ce cas les salariés
bénéficient d'une prime de transport, dont le
montant est fixé par accord d'entreprise, ou à
défaut par le contrat de travail.
LE G.E.R.A.V.
(Groupement d'Employeurs de Remplacement des Agriculteurs de la Vienne)
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Le GERAV est une association 1901 qui
centralise les remplacements occasionnels des agriculteurs qui le
souhaitent pour diverses raisons et c'est lui aussi qui
établit la liaison entre l'adhérent et le
technicien de remplacement.
- Dans ce sens-là,
il s'adresse aussi bien aux agriculteurs qu'aux
salariés.
Comment
bénéficier de ses services ?
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Pour les
adhérents :
Les services du GERAV s'adressent aux agriculteurs et aux agricultrices
(département et communes limitrophes) qui souhaitent se
faire remplacer en cas d'absence sur leur exploitation (mandat
professionnel, formation, maladie ou accident, congés,
loisirs et évènements familiaux,
maternité ou surcroît de travail).
- Pour
les techniciens de remplacement :
Les services du GERAV s'adressent également aux personnes
(salariées ou non) qui ont occasionnellement du temps libre
et qui souhaitent réaliser des remplacements sur des
exploitations agricoles.
Comment fonctionne
le G.E.R.A.V ?
- Pour
les adhérents :
Les adhérents s'adressent
au GERAV qui recherche la personne adéquate pour les travaux
demandés sur l'exploitation.
C'est le GERAV qui est l'employeur et qui libère les
adhérents de toutes les formalités
administratives (déclaration d'embauche, fiches de paie,
déclaration de salaires, etc...).
Chaque mois, les adhérents reçoivent leur facture.
- Pour
les techniciens de remplacement :
C'est le GERAV qui est l'employeur et
qui établit le planning de chacun des techniciens de
remplacement.
Ces derniers ont le statut de salarié lorsqu'ils font les
remplacements sur les exploitations agricoles.
Chaque mois, les techniciens reçoivent leur bulletin de
salaire.
CONTACT :
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G.E.R.A.V. Agropole - 2133, route de Chauvigny
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
adresse postale : BP 50 009
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
Tél. : 05 49 44 74 66 |
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