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Obligations générales liées à l'emploi

QUELLES SONT LES PRINCIPALES OBLIGATIONS ? 

Le contrat de travail et la convention collective à laquelle il se rattache, créent pour les employeurs et les salariés des droits et des devoirs qui incombent à chacune des parties. 

Pour les salariés, les droits concernent par exemple l'accès aux congés prévus par la loi et/ou la convention collective (congés payés, congé parental, congé individuel de formation, ...), mais aussi une protection sociale, des droits liés à l'ancienneté,…

Concernant les obligations, on relève notamment :

Pour le salarié : 

• Effectuer son travail dans les conditions prévues au contrat 
• Respecter les horaires définis par l'employeur dans le cadre de la réglementation relative à la durée du travail 
• Signaler toute absence auprès de son employeur et la justifier dans les 48 heures 
• Respecter les consignes de sécurité rendues obligatoires par l'employeur 
• Passer la visite annuelle de médecine du travail.

Pour l'employeur : 

• Fournir un travail correspondant à la qualification mentionnée dans le contrat de travail et assurer la rémunération correspondante 
• Mettre à disposition du salarié des machines et équipements de travail et, le cas échéant, des équipements de protection individuelle conformes aux règles de sécurité 
• Respecter la réglementation relative à la durée du travail, aux congés payés, au repos hebdomadaire... 
• Effectuer les affichages et les déclarations obligatoires auprès des organismes compétents, notamment en matière d'accidents du travail, de trajet ou de maladie professionnelle et tenir les registres obligatoires.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX AFFICHAGES OBLIGATOIRES? 

Pour assurer l'information des salariés, différents affichages doivent être effectués dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel, quelle que soit la taille de l'établissement.

• la convention collective : 
  Un avis doit comporter l'intitulé et les références de la convention collective applicable ainsi que l'endroit où elle peut être consultée et les modalités propres à permettre à tout salarié de le faire pendant son temps de présence sur le lieu de travail. 
• la durée du travail : 
  Les horaires de travail ainsi que la durée de repos (pauses) doivent être affichés dans chaque lieu de travail (heures auxquelles commence et finit chaque période de travail) si l'employeur a choisi de ne pas procéder à l'enregistrement du temps de travail (voir plus bas).  Un exemplaire de ces horaires doit être transmis à l'inspecteur du travail (SDITEPSA) avant sa mise en vigueur. Il en est de même pour toute modification#FFCDA8 de ces horaires collectifs.
• les coordonnées : 
  L'employeur doit procéder à l'affichage des nom, adresse et numéro de téléphone :
  • de l'inspecteur du travail (SDITEPSA),
  • du médecin du travail ou du service de médecine du travail compétent,
  • des services de secours d'urgence (SAMU, Pompiers, Centre antipoison ...)
• Le règlement intérieur : 
  Le texte du règlement intérieur doit être affiché dans les entreprises de 20 salariés ou plus.

D'autres affichages liés à la sécurité peuvent, selon les cas, être obligatoires  :  Les règles d'hygiène et de sécurité