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Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail
intermittent peut être conclu
dans les secteurs connaissant
par nature des périodes
d'inactivité, et ce afin de
permettre aux entreprises
d'adapter leur activité tout
en offrant les garanties
nécessaires aux salariés
concernés.
TRAVAIL
INTERMITTENT : DE QUOI S'AGIT-IL
?
Le travail intermittent est
l'alternance de périodes
travaillées et non
travaillées qu'impliquent les
fluctuations
d'activité.
Il peut être mis en œuvre
pour des emplois permanents
qui, par nature, comportent un
telle alternance (par exemple
: certains emplois agricoles
marqués par de fortes
saisonnalités entrecoupées
de périodes d'inactivité).
QUELLES
SONT LES CARACTERISTIQUES DU
CONTRAT DE TRAVAIL
INTERMITTENT ?
Le contrat de travail
intermittent est
obligatoirement conclu pour
une durée indéterminée. Établi
par écrit, il mentionne
notamment :
- la qualification du
salarié,
- les éléments de
rémunération,
- la durée annuelle
minimale du travail du
salarié, non compris les
congés payés et les
absences rémunérées au
titre des jours fériés,
- les périodes de
travail,
- la répartition des
heures de travail à
l'intérieur de ces
périodes.
QUELLE
EST LA DUREE MINIMALE DU
TRAVAIL EN CONTRAT
INTERMITTENT ? EST-IL POSSIBLE
D'AUGMENTER CETTE DUREE
?
Le contrat de travail doit
prévoir une durée de travail
minimale qui ne peut être
inférieure à 300 heures par
an, ni supérieure à 1200
heures par an.
Cette durée peut être
dépassée mais les heures
effectuées au delà ne
doivent pas, sauf accord de
l'intéressé, excéder le
tiers de la durée fixée par
le contrat.
Exemple :
Le nombre d'heures
travaillées au delà d'une
durée minimale fixée à 1000
heures annuelles par un
contrat de travail
intermittent ne peuvent être
supérieures à 1.333 heures
(1000 X 1/3)
COMMENT
SONT FIXEES LES PERIODES ET
HORAIRES DE TRAVAIL DES
SALARIES EN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ?
On distingue 2 types de
contrats :
- Ceux prévoyant des
périodes de travail
fixées avec précision.
Les dates de début et
de fin sont connues,
pendant les périodes
travaillées le salarié
suit l'horaire habituel de
l'entreprise.
- Ceux prévoyant des
travaux saisonniers, dans
ce cas :
- le contrat doit
énumérer la nature
des travaux
saisonniers pour
lesquels le salarié
est employé.
- l'employeur doit
notifier au salarié
la date de début de
chaque période de
travail au moins huit
jours à l'avance.
Sauf circonstances
justifiées le
salarié doit se
présenter au travail
à la date indiquée,
sous peine de rupture
du contrat de travail
Pendant les périodes
travaillées, le salarié suit
l'horaire habituel de
l'entreprise.
COMMENT
EST REMUNERE UN SALARIE EN
CONTRAT DE TRAVAIL
INTERMITTENT ?
Le contrat doit
préciser les modalités de
rémunération.
Les parties peuvent opter
pour l'une des 2 formules :
- Soit la rémunération
mensuelle des heures
effectivement faites au
cours des mois, majorées
de 13 % dont 10 % au titre
de l'indemnité
compensatrice de congés
payés et 3 % au titre du
paiement des jours
fériés.
- Soit la rémunération
mensualisée et lissée
sur la base du douzième
de la durée du travail annuel.
Le salarié doit
bénéficier, en application
de la convention collective
d'une majoration de salaire de
5 % au titre de la
pénibilité ou de la
précarité.
QUELS
SONT LES DROITS DES SALARIES
EN CONTRAT DE TRAVAIL
INTERMITTENT ?
Les salariés en
contrat de travail
intermittent bénéficient des
même droits que ceux reconnus
aux salariés travaillant à
un rythme régulier.
Pour déterminer les droits
que le salarié concerné
tient de son ancienneté (pour
le calcul de certaines de ses
primes par exemple), il
convient de prendre en compte
la totalité des périodes non
travaillées.
QUELLES
SONT LES AIDES POSSIBLES POUR
LES EMBAUCHES EN CONTRAT
INTERMITTENT ?
Le contrat intermittent peut être à temps partiel et bénéficier des
allègements de charges prévues à ce titre.
Par ailleurs, il peut ouvrir droit sous certaines conditions aux allégements pour les emplois
de travailleurs occasionnels.
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