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Maladie et contrat de travail

MALADIE OU ACCIDENT : QUE DOIT FAIRE LE SALARIE VIS A VIS DE SON EMPLOYEUR ?

En cas d'indisponibilité pour maladie ou suite à un accident de la vie privée, le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure) et lui expédier un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures, indiquant la durée de l'interruption.

QUE DEVIENT LE CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS DE MALADIE ?

L'absence pour maladie (ou accident de la vie privée) suspend le contrat de travail, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Elle ne peut pas constituer un motif légitime de licenciement. Par ailleurs cette période n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des droits à congés payés. Dès sa guérison ou la consolidation de sa blessure, le salarié doit être réintégré de plein droit dans son emploi.

QUE SE PASSE T-IL SI LA MALADIE SE PROLONGE OU S'IL Y A INAPTITUDE AU TRAVAIL

1er cas : la maladie se prolonge au delà de 6 mois
 S'il y a nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié et que l'absence prolongée perturbe le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut résilier le contrat de travail. Il doit alors mettre en œuvre la procédure de licenciement. 

2ème cas : une inaptitude au travail est constatée par le médecin du travail
L'employeur doit, d'abord effectuer une recherche de reclassement interne. Si ce reclassement s'avère impossible, il est en droit de procéder au licenciement du salarié (voir fiche "Le licenciement").

COMMENT EST INDEMNISE LE SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

Pour ouvrir droit aux indemnités journalières au titre des assurances sociales, le salarié doit justifier d'une durée minimum d'activité ou d'un montant minimum de cotisations dans les mois qui précèdent l'arrêt de travail. Ces droits sont déterminés au moment de la demande d'indemnisation. 

Le montant des indemnités versées par la MSA est calculé en fonction de la période d'arrêt : 

QUE SE PASSE T-IL EN CAS D'INVALIDITE ?

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, il faut : 

• avoir moins de 60 ans ; 
• présenter une invalidité réduisant d'au moins 2/3 ses capacités de travail ; 
• justifier, au cours des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail, d'une durée minimum d'activité ou d'un montant minimum de cotisations

Si le salarié est reconnu invalide par le Médecin-conseil de la MSA et satisfait aux conditions administratives, il reçoit une pension selon la catégorie de son invalidité : 

Catégories 1 et 2 : 
70 % du salaire annuel moyen (y compris la majoration versée par l'AG2R, prévue par la convention collective). 

Catégorie 3 : 
50 % du salaire annuel moyen, plus une majoration de 40 % du salaire annuel moyen, ou un montant forfaitaire pour l'aide apportée à l'invalide par une personne

Cette indemnisation complémentaire est versée, y compris si le contrat de travail est rompu, sous réserve qu'il y ait une continuité des droits Les pensions d'invalidité sont soumises aux contributions CSG et CRDS dans le cas général.

QUE SE PASSE T-il EN CAS DE DECES ?

Les ayants-droits (conjoint, enfants et descendants ou ascendants) reçoivent un capital décès correspondant à :

• 3 mois de salaire (90 fois le gain journalier de base), au titre des assurances sociales 
• 1 an de salaire (100 % du salaire total perçu pendant les 4 trimestres civils précédents), plus 25 % par enfant à charge, au titre de la garantie complémentaire AG2R.