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Les avantages en nature
QUELS
SONT LES AVANTAGES EN NATURE ?
Les salariés peuvent
bénéficier d'avantages en
nature tels que les repas ou
la mise à disposition d'un
logement. Ces avantages
proposés par l'employeur sont
évalués (voir tableau
ci-dessous) et leur valeur est
généralement déduite du
salaire net des
bénéficiaires.
Lorsque l’employeur fournit la nourriture,
quel que soit le montant de la rémunération du salarié, la valeur minimale
est :
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Date d’effet
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1 repas
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2 repas
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A compter du 1er janvier 2007
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4,20 euros
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8,40 euros
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Lorsque le logement mis à
disposition ouvre droit à
l'allocation de logement, son
évaluation, convenue entre
l'employeur et le salarié,
doit être mentionnée au
contrat de travail. Le taux
retenu ne doit pas être
supérieur à 80 % de la
valeur locative résultant de
la législation sur les loyers
d'habitation. Dans les autres
cas : voir le tableau
ci-dessous.
Lorsque le logement
comporte un compteur d'eau
individuel, la quittance est
payée par le salarié.
Un état des lieux doit
être réalisé lors de la
prise en charge du logement
(copie à l'employeur et au
salarié).
Par ailleurs, pour ce qui est de l'assiette des cotisations sociales,
(montant à déclarer à la MSA), les valeurs suivantes doivent être prises en
compte
Sur option de l'employeur :
- Soit d'après la valeur locative servant au calcul de la taxe
d'habitation. Les avantages accessoires sont calculés d'après leur valeur
réelle.
- Soit forfaitairement selon un barème qui prend en compte :
- le revenu des salariés
- le nombre de pièces
- l'année considérée (2003 à 2007).
Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) sont
intégrés dans le forfait.
Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature
logement
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Rémunération brute mensuelle (€)
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< 1341
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de
1341
à 1609,19
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de
1609,20 à 1877,39
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de 1877,40 à 2413,79
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de 2413,80 à 2950,19
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de 2950,20 à 3486,59
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de 3486,60 à 4022,99
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à partir de 4023
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Valeur pour
1 pièce (€)
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60
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70
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80
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90
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110
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130
|
150
|
170
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Si
plusieurs pièces, valeur par pièce principale (€)
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32
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45
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60
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75
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95
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115
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140
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160
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