Association Départementale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture agriemploi86.org
le guide de l'Employeur et du Salarié agricole

SOMMAIRE 

ANNEXES

 

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Les dimanches, les jours fériés et la nuit

COMBIEN Y A T- IL DE JOURS Féries ?

Il y a 11 jours fériés par an : 

Le 1er janvier 
Le lundi de Pâques 
Le 1er mai 
Le 8 mai 
L'Ascension
Le lundi de Pentecôte *
Le 14 juillet 
Le 15 août 
Le 1er novembre 
Le 11 novembre 
Le 25 décembre

(* la commission mixte du secteur de la production agricole devrait se réunir début 2005 sur ce point).

COMMENT SONT PAYES LES JOURS FERIES ? 

Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Les autres jours fériés peuvent être travaillés. Ils sont alors rémunérés dans des conditions particulières (voir question suivante). 
S'ils sont chômés et tombent un jour habituel de repos, ils n'ont aucune incidence sur la paye.
S'ils sont chômés et tombent un jour normalement travaillé dans l'entreprise, ils sont rémunérés au taux normal sur la base de l'horaire pratiqué habituellement. 
Concrètement, si le salarié est mensualisé, le paiement du jour férié est inclus dans la base mensuelle de 169 h (pour 39 h/semaine) ou 151 h 67 (pour 35 h/semaine) et ne donne pas lieu à un versement supplémentaire. 
Pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 1 mois, les indemnités versées au cours de ce mois ne peuvent dépasser, au total, 3 % du montant total du salaire payé dans le mois considéré. 

COMMENT SONT REMUNERES LES JOURS FERIES TRAVAILLES ?

1er mai : le salaire est majoré de 100 %. Le salarié est alors payé double.

Les autres jours fériés : 

  • soit le salaire est majoré de 50 %, 
  • soit l'employeur accorde un temps de repos majoré de 50%. 

COMMENT DOIT-ON REMUNERER LE TRAVAIL DU DIMANCHE ?

Si le salarié travaille le dimanche, il se verra appliquer :

  • soit une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là ou 75 % pour les heures travaillées au-delà de la 47ème heure effectuée dans la semaine (sans cumul avec les majorations légales).
  • soit un repos de compensation majoré en temps dans les mêmes proportions.

COMMENT DOIT-ON REMUNERER LE TRAVAIL DE NUIT ?

 Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures doit être rémunéré avec une majoration de 50 %.

COMMENT APPLIQUER LES MAJORATIONS ? 

Les majorations applicables pour le travail de nuit, un dimanche ou un jour férié, s'appliquent sur le salaire de base. 
Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires la nuit ou un dimanche, les majorations prévues par la convention collective se cumulent.

Par exemple : 
Un salarié effectue sa 48ème heure de travail pour la semaine. Cette 48ème heure doit être majorée de 50 %. 
Si cette 48ème heure est effectuée la nuit (+ 50 %), il faudra appliquer : (Salaire horaire de base x 150 %(1)) x 150 %(2)

(1) pour l'heure supplémentaire
(2) pour l'heure de nuit
 

 

LA JOURNEE DE SOLIDARITE ? 

La journée de solidarité est une journée que le salarié effectue sans percevoir de rémunération. 

  • Pour les salariés à temps complet, ils effectuent une journée de 7 heures.
    Seuls les salariés mensualisés sont assujettis à cette obligation.
    L'employeur pour sa part verse une contribution de 0,3 % dite contribution de solidarité.
  • Pour les salariés à temps partiel, on applique un prorata.
    Exemple : un salarié qui est à mi-temps soit 17 h. 30/ semaine devra effectuer 3 h. 30 au titre de la journée de solidarité. 

La loi a prévu que sauf accord collectif, cette journée de solidarité est le lundi de Pentecôte.
Cette modalité devrait être prochainement modifiée pour laisser plus de liberté dans la fixation de cette journée.

Dernière mise à jour le 6 septembre 2006